CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE FLYING TIGER COPENHAGEN

Les présentes Conditions générales de vente (les « Conditions ») s’appliquent à tout contrat de vente conclu individuellement entre l’acheteur (« vous », « vos », « votre ») et la société Digital Flying Tiger Copenhagen A/S, enregistrée au registre commercial danois sous le numéro CVR n°41992174, dont le siège social est situé à Strandgade 71-73, DK-1401 Copenhague, Danemark (« Flying Tiger », « nous », « nos », « notre »).

Les présentes Conditions prennent effet au moment où vous finalisez votre commande sur notre site de vente www.flyingtiger.comBoutique en ligne ») et régissent dès lors la transaction en question. Chaque commande correspond à un contrat de vente distinct auquel s’appliquent les Conditions en vigueur au moment de la commande.


1. PASSER UNE COMMANDE

1.1 Le contrat de vente qui vous lie avec Flying Tiger est formé lorsque vous recevez notre confirmation officielle de commande par courriel (« Confirmation de commande ») suite à toute commande passée via la Boutique en ligne, incluant notamment les commandes effectuées avec l'option Retrait en magasin (la « Commande »). Veuillez noter que la confirmation de réception qui vous est envoyée automatiquement dès que vous passez une Commande n'est pas la Confirmation de commande.

1.2 Pour effectuer une Commande, vous pouvez sélectionner des produits depuis la Boutique en ligne et les placer dans votre panier d’achat. Au cours du processus de commande, il vous sera demandé de fournir votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel, détails de paiement et autres informations nécessaires pour traiter votre Commande. Vous pouvez examiner votre Commande et corriger d'éventuelles erreurs de saisie en utilisant les fonctions prévues à cet effet de votre navigateur. Sur la page de paiement, vous pouvez cliquer sur le bouton d’achat pour finaliser la vente. En passant Commande, vous nous faites une offre ferme et précise d’acheter les produits que vous avez sélectionnés.

1.3 Veuillez noter que certaines catégories de produits, telles que les produits alimentaires, objets tranchants, graines, etc. peuvent être soumis à des restrictions propres aux pays de destination de la commande, en fonction de la réglementation du pays en question.

1.4 Les caractéristiques essentielles des produits figurent sur la page qui leur est propre sur notre Boutique en ligne.


2. EXCLUSION DES COMMANDES EFFECTUÉES À DES FINS COMMERCIALES

2.1 La Boutique en ligne et les présentes Conditions sont exclusivement destinées aux consommateurs, c'est-à-dire aux personnes physiques agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

2.2 Vous garantissez que toute Commande de produits réalisée depuis notre Boutique en ligne est effectuée exclusivement pour un usage personnel et non en vue de leur revente, de leur distribution ou de toute autre fin en lien avec votre activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

2.3 Nous nous réservons le droit de rejeter, d'annuler, de suspendre toute Commande et/ou compte créé à des fins commerciales. Nous ne vous fournirons aucune facture de TVA pour les Commandes effectuées via notre Boutique en ligne.


3. PRIX ET PAIEMENT

3.1 Tous les prix indiqués sur notre Boutique en ligne incluent la TVA légale applicable. Les prix qui s’appliquent sont ceux affichés au moment où vous passez une Commande.

3.2 Le cas échéant, les frais de Livraison sont indiqués séparément au cours du processus de commande, avant la validation de votre Commande.

3.3 Nous acceptons les méthodes de paiement suivantes : Visa, Mastercard, American Express, Maestro, Débit, Apple Pay, Google Pay, Bancontact, iDEAL, Shop Pay, ainsi que PayPal.


4. LIVRAISON

4.1 La Livraison est possible en : Autriche, Belgique, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Pays-Bas, Norvège, Portugal, Pologne, Slovaquie, Espagne (sauf les îles Canaries), Suède et Royaume-Uni.

4.2 Notre délai de Livraison estimé est de deux (2) à sept (7) jours ouvrés à compter de la Confirmation de commande. Dans certains pays, comme en Norvège et en Grèce, la Livraison peut prendre jusqu'à dix (10) jours. Les délais, les frais et les modalités de Livraison dépendent de la valeur de votre Commande et de l’adresse de Livraison. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Informations de Livraison.

4.3 Dans certaines zones éloignées, les frais de Livraison ainsi que le montant minimum de Commande pour bénéficier d’une Livraison gratuite peuvent varier. Les frais applicables sont indiqués lors du processus de commande et sont également accessibles ici.

4.4 Une fois que votre Commande a été expédiée, vous recevrez un courriel de confirmation contenant un numéro de suivi. Vous pouvez suivre votre Commande à tout moment via notre page Suivi de commande.


5. COMMANDE AVEC RETRAIT EN MAGASIN

5.1 Pour récupérer des produits en magasin, vous devez sélectionner « Pickup store » (ou option similaire) lors du paiement et sélectionner un magasin participant. Vous pouvez trouver une liste des magasins participants ici.

5.2 Le service de retrait en magasin est disponible uniquement si l’ensemble des produits figurant dans votre panier sont éligibles au retrait et disponibles dans le magasin sélectionné. Si votre Commande ne peut être que partiellement honorée en raison d’une indisponibilité de stock, vous recevrez un courriel vous informant de l’annulation intégrale de votre Commande.

5.3 Toute Commande effectuée avec une option de service de retrait en magasin est définitivement confirmée à compter de la réception de la Confirmation de commande, nous vous informerons également lorsque votre Commande est prête à être récupérée. Dès que les produits sont disponibles au retrait, nous vous en informerons par courriel. Les produits sont généralement disponibles au retrait dans un délai d’un jour ouvré suivant la Confirmation de Commande.

5.4 Vous êtes tenu de récupérer votre Commande dans un délai de trois (3) jours ouvrés à compter de la réception de la notification de disponibilité pour retrait. Nous nous réservons le droit d’annuler votre Commande si vous ne la retirez pas dans les délais. En cas d’annulation, vous devrez passer une nouvelle Commande.


6. COMMANDE EN QUANTITÉ INHABITUELLE

6.1 Pour toute Commande dont la quantité de produits dépasse celle habituellement destinée à un usage domestique (« Commande en quantité inhabituelle »), vous devez contacter notre Service client en remplissant notre formulaire en ligne disponible ici avant de passer votre Commande en quantité inhabituelle afin de confirmer la disponibilité des produits, les délais de Livraison et les modalités d'expédition.

6.2 Les Commandes en quantité inhabituelle nécessitent des délais de préparation et d'expédition prolongés, dépassant les délais de Livraison standard indiqués dans la section « Livraison » en fonction de votre Commande individuelle.

6.3 Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler les Commandes en quantité inhabituelle qui pourraient compromettre la disponibilité des produits pour d'autres clients ou dépasser notre capacité opérationnelle. Nous procéderons, si nécessaire, à la Livraison des Commandes en quantité inhabituelle en plusieurs envois.


7. DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 Vous avez le droit d’exercer votre droit de rétractation conformément aux conditions et modalités énoncées ci-dessous.

INSTRUCTIONS RELATIVES AU DROIT DE RÉTRACTATION

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours.

Le délai de rétractation est de quatorze (14) jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers que vous avez désigné, distinct du transporteur, prend physiquement possession des produits. En cas d’une commande unique portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur que vous avez désigné, prend physiquement possession du dernier produit commandé.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez contacter notre Service Client via notre formulaire en ligne accessible ici, ou par courriel à l'adresse onlinesupport@flyingtiger.com, ou par courrier postal adressé à Digital Flying Tiger A/S, Strandgade 71-73, 1401, Copenhague K, en les informant de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, par un courriel ou une lettre envoyée par la poste). Vous pouvez aussi utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, son utilisation n’est néanmoins pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration du délai précité.

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous serons tenus de vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de Livraison (à l’exception des coûts supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de Livraison autre que notre mode de Livraison standard le moins coûteux), sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où nous avons reçu votre communication exprimant votre souhait de vous rétracter du présent contrat.

Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part en disposant autrement. En aucun cas vous ne serez facturé pour ce remboursement.

Nous pouvons différer le remboursement tant que nous n'avons pas reçu le(s) produit(s) en retour(s) ou tant que vous n'avez pas fourni la preuve de retour du ou des produits, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Vous devez retourner le(s) produit(s) ou restituer les produits à [Digital Flying Tiger Copenhagen A/S, Strandgade 71 – 73, DK-1401 Copenhagen, Danemark] sans délai et dans tous les cas au plus tard 14 jours à compter de la date de la communication nous informant de votre souhait de vous rétracter du présent contrat. La date limite est respectée si vous envoyez les produits avant l’expiration de la période de quatorze (14) jours.

Vous êtes tenu de supporter les coûts directs de renvoi du ou des bien(s). Vous ne pouvez serez tenu responsable de la dépréciation de la valeur du ou des produit(s) seulement si cette dépréciation résulte d’actes matériels autres que ceux permettant d’apprécier l'état, les propriétés ou le bon fonctionnement du ou des produit(s).

7.2 Vous ne disposez pas du droit de rétractation d'un contrat de vente conclu avec nous si :

7.2.1 Vous avez acheté des aliments susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement ;

7.2.2 Vous avez acheté des produits qui étaient scellés pour des raisons de protection sanitaire ou d'hygiène, et qui ne sont pas adaptés au retour une fois que vous les avez ouverts. Cela inclut en particulier les catégories de produits suivantes : cosmétiques.

7.3 En plus des instructions relatives au droit de rétractation mentionnées précédemment, les instructions suivantes s’appliquent à toute rétractation partielle :

7.3.1 Lorsque vous avez commandé plusieurs produits dans une même Commande et que vous choisissez de vous rétracter uniquement pour une partie de cette Commande, nous ne sommes pas tenus de rembourser : (i) les frais de Livraison liés à la Commande initiale ; (ii) les coûts supplémentaires résultant de votre choix d’un mode de Livraison distinct du mode de Livraison standard le plus économique que nous proposons.

7.3.2 Par exception à l’article 7.3.1(i), lorsqu’un consommateur résidant habituellement en France exerce son droit de rétractation pour une partie de sa Commande, Flying Tiger doit rembourser les frais de Livraison au prorata, en fonction de la part que représentent les produits retournés dans la valeur totale de la Commande, étant précisé qu’un tel remboursement ne s’applique pas lorsque les frais de Livraison sont fixes (forfaitaires).

7.3.3 Vous ne pouvez pas exercer votre droit de rétractation de manière partielle pour une Commande en quantité inhabituelle.

7.3.4 Par exception à l’article 7.3.3, le consommateur résidant habituellement en France dispose du droit d’exercer son droit de rétractation de manière partielle dans le cadre d’une Commande en quantité inhabituelle et de ne retourner qu’une partie des produits composant ladite Commande, conformément aux dispositions impératives relatives au droit de rétractation prévues aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation.

7.4 Veuillez noter que les produits achetés sur notre Boutique en ligne ne peuvent être retournés dans aucun de nos magasins physiques.

7.5 Afin d’exercer votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, sans que cela ne soit obligatoire.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez compléter le présent formulaire et le renvoyer à Digital Flying Tiger Copenhagen A/S, Strandgade 71–73, DK-1401 Copenhagen, Denmark, courriel : onlinesupport@flyingtiger.com.

Par la présente, je me retire/nous nous retirons (*) nous retirons du contrat que j’ai/nous avons conclu (*) pour la commande des produits suivants/la fourniture des services suivants (*) :

_____________________________________________

Commandé le (*)/reçu le (*) :

_____________________________________________

Nom du/des consommateur(s) :

_____________________________________________

Adresse du/des consommateur(s) :

_____________________________________________

Signature du/des consommateurs (uniquement en cas de communication sur papier) :

_____________________________________________

Date :

_____________________________________________

(*)Rayez la mention inutile


8. GARANTIE

En cas de défaut affectant nos produits, vous bénéficiez des garanties légales. Ces garanties comprennent notamment le droit à la réparation ou au remplacement du produit, à une réduction du prix de la Commande, à la résolution du contrat ou à l’octroi d’une indemnisation. La durée de la garantie légale est de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit.

Pour tout consommateur résidant habituellement en France, Flying Tiger garantit les produits qu’elle commercialise conformément aux dispositions relatives à la garantie légale de conformité prévues aux articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation, ainsi qu’à la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, telles que décrites en détail ci-dessous.

Flying Tiger est responsable des garanties susvisées, et les modalités pour nous contacter afin de les mettre en œuvre sont précisées à la section 16 (« Nous contacter ») des présentes Conditions.


9. RETOURS ET ÉCHANGES

9.1 Si vous souhaitez retourner ou échanger un ou des produit(s) défectueux, ou si votre Commande ne contient pas le(s) produit(s) que vous avez commandé(s), veuillez contacter notre Service client ici en indiquant votre numéro de commande, ainsi qu’une description et une photographie du ou des produit(s) défectueux. Le retour du ou des produit(s) défectueux est gratuit. Si le(s) produit(s) commandé(s) ne sont, pour quelque raison que ce soit, pas disponible(s), le montant correspondant vous sera remboursé sans retard injustifié.

9.2 Si vous souhaitez retourner un ou des produit(s) commandé(s) avec retrait en magasin, vous devez le(s) retourner dans le magasin de retrait initial, où notre personnel vous assistera. Veuillez noter que vous ne pouvez pas retourner vos produits dans un autre magasin.
Lors du retour de produit(s) en magasin, vous devez présenter le justificatif d’achat qui vous a été remis lors du retrait de votre ou de vos produit(s). Si vous souhaitez échanger des produits commandés avec une option de retrait en magasin (par exemple, pour une autre couleur), vous devez retourner le produit que vous souhaitez échanger et passer une nouvelle Commande avec retrait en magasin.

9.3 Tout retour de Commande en quantité inhabituelle nécessite une prise de contact préalable avec notre Service client afin d’obtenir des instructions spécifiques de retour et d’organisation de l’expédition, y compris la communication des informations de suivi des colis retournés. Comme indiqué dans la section « Droit de rétractation », et sans préjudice de l’article 7.3.4, vous n’êtes pas autorisé à exercer votre droit de rétractation de manière partielle dans le cadre d’une Commande en quantité inhabituelle. Sans préjudice de l’article 7.3.4, toute rétractation portant sur une Commande en quantité inhabituelle implique le retour de l’intégralité des produits achetés et vous êtes tenu de supporter l’ensemble des frais directs de retour d’une Commande en quantité inhabituelle, lesquels peuvent excéder les frais de retour standard en raison notamment du volume, du poids ou de la nécessité d’utiliser plusieurs colis. Les exceptions propres aux produits alimentaires ainsi qu’aux produits scellés demeurent applicables.

9.4 Si vous souhaitez retourner des produits après avoir exercé votre droit de rétractation, veuillez contacter notre Service client ici afin d’obtenir l’adresse de retour ainsi que les instructions spécifiques d’expédition.

9.5 Tout remboursement que nous vous devons sera effectué au moyen du mode de paiement d’origine dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai maximum de quatorze (14) jours.


10. PRODUITS EN RUPTURE DE STOCK ET ERREURS SUR LES PRIX OU REMISES

10.1 Un produit peut être en rupture de stock même s’il apparait sur la Boutique en ligne ; si c’est le cas, vous en serez informé. Si un prix affiché sur notre Boutique en ligne est manifestement erroné et que vous ne pouviez raisonnablement ignorer cette erreur, ou si des codes promotionnels utilisés appliquent une réduction manifestement excessive, nous nous réservons le droit d’annuler votre Commande.

10.2 Par exception à l’article 10.1, lorsqu’un consommateur résidant habituellement en France est concerné par une erreur manifeste de prix, Flying Tiger l’en informe dans les meilleurs délais et lui propose soit (i) de confirmer la Commande au prix corrigé, soit (ii) d’annuler la Commande avec remboursement intégral des sommes versées.


11. CRÉATION ET UTILISATION DU COMPTE

11.1 En utilisant notre Boutique en ligne, vous avez la possibilité de créer un compte ce qui vous permet de réaliser des achats plus rapidement et de suivre vos commandes en cours et passées (« Compte »).

11.2 Lors de la création d’un Compte, vous vous engagez à ne pas :

11.2.1 utiliser votre Compte de manière inappropriée ou d’une manière susceptible d’enfreindre les présentes Conditions ou toute législation ou réglementation applicable, locale, nationale comme internationale ;

11.2.2 adopter un comportement frauduleux, ne pas tenter de commettre une fraude ou un vol dans un magasin Flying Tiger Copenhagen et/ou en ligne sur notre Boutique en ligne ;

11.2.3 renseigner des informations ou données inexactes sur la Boutique en ligne et/ou dans votre Compte ; ou

11.2.4 utiliser votre Compte à des fins commerciales ou professionnelles.

11.3 En cas de violation substantielle des présentes Conditions ou d’utilisation abusive de votre Compte, nous pourrons résilier votre Compte avec effet immédiat. À cet égard, toute violation de la présente section relative à la création et à l’utilisation du Compte sera systématiquement considérée comme une violation substantielle des Conditions.


12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

12.1 Sous réserve des dispositions de l’article 12.2, notre responsabilité légale en matière de dommages et intérêts est limitée comme suit :

(i) nous ne pouvons être tenus responsables qu’à hauteur du montant des dommages généralement prévisibles au moment de la conclusion du contrat de vente, pour les dommages résultant d’un manquement, y compris en cas de négligence mineure, à une obligation essentielle du contrat (c’est-à-dire une obligation dont l’exécution est indispensable à la bonne conduite du contrat, dont la violation compromet l’objet même du contrat de vente et sur l’exécution de laquelle vous pouvez raisonnablement compter) ;

(ii) nous ne pouvons être tenus responsables des dommages résultant d’une négligence mineure à une obligation non essentielle du contrat.

12.2 Les dispositions sur la limitation de responsabilité ci-dessus ne s’appliquent pas aux cas où les mécanismes de responsabilité sont encadrés par des dispositions légales impératives (notamment au titre du régime impératif de responsabilité du fait des produits), ni à la responsabilité résultant de l’octroi de garantie spécifique, ni à celle engagée en cas de dol ou de faute lourde, ni en cas de dommages corporels causés intentionnellement ou par négligence.

12.3 Dans la mesure où notre responsabilité est limitée ou exclue, cette limitation ou exclusion s’applique également à la responsabilité personnelle de nos représentants légaux, employés et auxiliaires d’exécution.

12.4 Pour tout consommateur résidant habituellement en France, la limitation de responsabilité prévue au sein de cet article 12 ne s’applique pas. Flying Tiger demeure pleinement responsable envers le consommateur de la bonne exécution de ses obligations légales et contractuelles, dans les limites et conditions prévues par le droit français applicable.


13. PROPRIÉTÉ DES PRODUITS

La propriété des produits ne vous est transférée qu'une fois que nous avons reçu le paiement intégral du prix d'achat de votre Commande. Auparavant, nous demeurons propriétaires des produits.


14. DISPOSITIONS FINALES

14.1 Sans préjudice de l’article 14.3, les présentes Conditions ainsi que votre Commande sont régies et interprétées conformément au droit danois, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

14.2 En tant que consommateur résidant habituellement dans un État membre de l’Union européenne, vous pouvez saisir, pour tout litige relatif aux présentes Conditions, soit les juridictions de l’État membre dans lequel vous êtes domicilié, soit les juridictions compétentes du pays dans lequel nous sommes établis. Nous porterons tout litige susceptible de découler des présentes Conditions devant la juridiction compétente de votre pays de résidence habituelle, à condition que celui-ci soit situé dans un État membre de l’Union européenne.

14.3 En tant que consommateur résidant habituellement dans l’Union européenne, vous bénéficiez des dispositions impératives du droit du pays dans lequel vous résidez. Aucune stipulation des présentes Conditions ne porte atteinte à vos droits, en tant que consommateur, de vous prévaloir de telles dispositions impératives de droit local.

14.4 Vous pouvez imprimer ou enregistrer la présente version des Conditions à l’aide des fonctionnalités correspondantes de votre navigateur et les enregistrer sur votre appareil. Vous recevrez également les stipulations contractuelles et les informations relatives aux produits et au droit de rétractation par courrier électronique, ainsi que la Confirmation de commande.

14.5 Nous traitons les données personnelles de nos clients conformément à notre Politique de confidentialité.


15. DISPOSITIONS PROPRES À CHAQUE PAYS

15.1 Pour les consommateurs résidant habituellement au Danemark : Vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Autorité danoise des plaintes des consommateurs. Pour plus d'informations sur votre option, cliquez ici : https://www.forbrug.dk/klagemuligheder/klager-over-koeb-i-danmark/saadan-starter-du-en-klagesag.

15.2 Pour les consommateurs résidant habituellement en Allemagne : Nous ne sommes pas tenus de participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme d’arbitrage des consommateurs, et nous n’y participons pas.

15.3 Pour les consommateurs résidant habituellement en France :

(i) En cas de litige non résolu par notre Service client, vous avez le droit de saisir gratuitement un médiateur de la consommation.

[être mis à jour]

(ii) Nous sommes enregistrés au titre de la responsabilité élargie du producteur sous les identifiants uniques suivants (IDU) : FR411536_12DFNF, FR411536_10LEAS.


16. CONTACTEZ-NOUS

Pour toute question ou demande spécifique, veuillez consulter la section FAQ de notre Boutique en ligne ou contacter notre Service client ici ou par courriel à l’adresse:

onlinesupport@flyingtiger.com.

Informations sur l'entreprise :

Digital Flying Tiger A/S

Strandgade 71-73

1401 Copenhagen K

Denmark

Tel.: +45 8852 8000

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Forêts durables

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